Assemblée nationale : Le ministre d’État Constant Mutamba plaide pour le réexamen et l’adoption des propositions de lois en attente de promulgation
Le président de l’Assemblée nationale, Vital Kamerhe a reçu, jeudi 15 août, le ministre d’État en charge de la Justice et garde des sceaux, Constant Mutamba, venu lui déposer, pour rappel, quelques textes des lois importants en attente de promulgation. Il s’ est agi notamment des
propositions de loi portant organisation, fonctionnement et compétence des juridictions de l’ordre judiciaire, celles sur le conseil supérieur de la magistrature, sur le statut des magistrats et celle portant sur le barreau figuraient dans le dossier que le ministre d’État en charge de la Justice.
En fait, toutes ces propositions de lois ont été débattues en plénière et sanctionnées par un rapport de la commission Politique administrative et juridique (PAJ) au cours de la précédente législature mais ne sont toujours pas promulguées jusqu’à ce jour. En réalité, le ministre de la Justice voudrait un nouvel examen de ces textes, au niveau de l’Assemblée nationale, avant leur promulgation par le Chef de l’État. Pour lui, ces propositions de lois vont faciliter plusieurs réformes dans le secteur de la Justice. « Ces textes de lois avaient fait l’objet d’examen à l’Assemblée nationale et au Sénat en 2020 et 2021 mais le processus était interrompu. C’est pourquoi dans le cadre de la politique de réforme de notre système judiciaire tel que voulu et souhaité par le Chef de l’État, nous avons exhumé ces textes que nous sommes venus déposer à l’Assemblée nationale pour solliciter leur réexamen et adoption. Ce qui va nous permettre de reformer notre système judiciaire afin de mettre fin aux souffrances de nos populations.Ces textes sont accompagnés par le rapport de la PAJ », a-t-il souligné.
Pour sa part, le président de l’Assemblée nationale, Vital Kamerhe a félicité le ministre d’État Constant Mutamba pour la rapidité avec laquelle il mène différentes reformes dans le secteur de la Justice, conformément aux instructions du Chef de l’État qui veut un appareil judiciaire au service de la population et de toutes les personnes qui œuvrent en RDC. « Nous souhaitons que dans la suite de ces reformes qu’il y ait un projet de loi sur les conditions de travail des magistrats. Il faut qu’ils puissent travailler dur et dans l’honnêteté mais l’Etat doit les mettre dans les bonnes conditions de travail. Il faut donc redonner à cette fonction sa lettre de noblesse », a déclaré Vital Kamerhe qui a promis d’inscrire cette matière dans la prochaine réunion du bureau afin de pouvoir transmettre ces différents textes à la commission PAJ, avant leur réexamen et adoption par l’assemblée plénière.
Henoc MBESHI
