Assemblée nationale : Les députés adoptent deux projets de loi sur la réforme de la Fonction publique
Une véritable avancée dans la réforme de l’administration publique en République Démocratique du Congo. En effet, l’Assemblée, lundi 9 juin 2025, deux projets de loi de haute portée sociale. L’un portant modification du statut des agents de carrière des services publics de l’État, l’autre porte sur le régime spécial de sécurité sociale des agents publics. Présentés et défendus par le vice-premier ministre en charge de la Fonction publique, Jean-Pierre Lihau, ces deux textes visent à moderniser la gestion des ressources humaines de l’administration publique et à élargir la couverture sociale à des milliers d’agents jusque-là non pris en compte.
Sur le premier projetde loi modifiant la loi n°16/013 du 15 juillet 2016, la commission mixte Politique administrative et juridique/Sociale et culturelle a proposé 27 articles à réviser. Résultat : 14 ont été adoptés sans modification, 12 amendés, et 1 supprimé. Ce texte introduit plusieurs innovations majeures à savoir :
la clarification des règles de recrutement, de promotion et de gestion des ressources humaines dans l’administration publique ;
l’instauration de la retraite à titre posthume pour les agents décédés en service ayant rempli les conditions de mise à la retraite ; la valorisation du grade acquis lors de la mise à la retraite, avec impact budgétaire ; la contractualisation au sein de la Fonction publique et
l’encadrement juridique de l’interruption temporaire de service pour motif économique ou autre activité à visée nationale.
Le second texte, révisant la loi n°22/031 du 15 juillet 2022 sur le régime spécial de sécurité sociale, a connu également un accueil favorable. Sur 15 articles modifiés ou complétés, 9 ont été adoptés tels quels, 5 amendés et un nouvel article a été ajouté. Il prévoit notamment : la mise en place d’un régime par capitalisation pour les agents non encore couverts ;
l’extension de la protection sociale à d’autres catégories exclues jusqu’à présent.
Le président de l’Assemblée nationale, Vital Kamerhe, a salué « la qualité du travail législatif accompli dans un délai record », soulignant l’engagement des députés pour une Fonction publique « plus juste, plus moderne et plus performante ».
Sur les 395 députés présents, 393 ont voté pour, un contre, et un s’est abstenu. Le vote, organisé à main levée sur proposition du Président de la chambre basse, s’est déroulé sans heurts.
Divin MALUNDA
