RDC: Justice à deux vitesses : Entre signaux forts et silences coupables (41 ème Tribune de Jonas Tshiombela)
La Nouvelle Société Civile Congolaise (NSCC) salue le verdict rendu dans l’affaire Mutamba, qui constitue un précédent encourageant dans la lutte contre le détournement des deniers publics. En condamnant un acteur politique reconnu coupable de malversation, la justice congolaise a rappelé l’importance de l’article 12 de la Constitution du 18 février 2006, qui proclame que : « Tous les Congolais sont égaux devant la loi et ont droit à une égale protection des lois. » Cette décision illustre, en théorie, l’avènement d’un État de droit. Toutefois, en pratique, elle met en lumière un paradoxe troublant : la justice semble prompte à agir dans certains dossiers, mais demeure hésitante, voire silencieuse, face à d’autres affaires emblématiques.
I. Une justice sélective et inachevée
L’article 17 de la Constitution garantit à chaque citoyen que sa cause soit entendue dans un délai raisonnable par un juge compétent. Or, les causes du peuple congolais sont celles qui touchent à la gestion des finances publiques.
Procès des 100 jours : si quelques condamnations ont été prononcées, les conclusions restent incomplètes quant à l’affectation réelle des fonds.
Projet Tshilejelu : financements colossaux, résultats quasi invisibles. Aucune instruction judiciaire n’a abouti.
Chute Katende : investissement lourd pour une centrale électrique encore inachevée, sans poursuite des responsables identifiés.
PDL-145 territoires : le projet le plus ambitieux du pays, mais dont l’opacité de gestion interroge.
Passerelles du boulevard Lumumba : budgets considérables, absence de reddition de comptes.
Ces cas révèlent une justice à deux vitesses, où certains dossiers sont instruits avec rigueur, pendant que d’autres disparaissent dans les limbes judiciaires. Comme le dit un proverbe africain : « On ne peut pas cacher la fumée si la maison brûle. » Les Congolais savent que l’injustice est entretenue par le silence sur ces grands détournements.
II. Les fondements juridiques ignorés
Le Code pénal congolais (Livre II, articles 145 à 148) sanctionne sévèrement le détournement des deniers publics, en prévoyant des peines allant de la servitude pénale aux lourdes amendes. De plus, l’article 99 de la Constitution impose au gouvernement de rendre compte au Parlement de sa gestion. Or, ce contrôle est trop souvent théorique. Enfin, l’article 150 de la Constitution affirme l’indépendance du pouvoir judiciaire et interdit toute immixtion dans les affaires judiciaires. Pourtant, les pratiques actuelles révèlent une influence politique qui limite la portée réelle de cette indépendance.
III. Les solutions pour restaurer la confiance
Face à ce constat, la NSCC propose :
- Institutionnaliser des audits indépendants pour tous les projets financés par l’État, publiés dans des délais contraignants.
- Ouvrir des enquêtes judiciaires systématiques dès qu’un rapport d’audit ou de l’Inspection Générale des Finances (IGF) relève des irrégularités.
- Renforcer le contrôle parlementaire conformément à l’article 100 de la Constitution, en exigeant des comptes réguliers sur les projets publics.
- Protéger les lanceurs d’alerte et journalistes d’investigation, conformément aux engagements internationaux de la RDC, notamment la Convention des Nations Unies contre la corruption (2003).
- Appliquer uniformément les sanctions prévues par le Code pénal, sans sélectivité politique.
IV. Pour une justice cohérente et impartiale
Un autre proverbe africain enseigne : « Quand on pointe du doigt quelqu’un, trois doigts sont tournés vers soi. » La justice congolaise doit cesser de choisir ses cibles et affronter toutes les responsabilités, grandes ou petites. La lutte contre la corruption ne peut pas être un instrument de communication ou un règlement de comptes. Elle doit être un processus systématique, impartial et permanent, pour garantir la crédibilité de l’État et la confiance des citoyens. Une justice sélective est une injustice. Une justice instrumentalisée est une trahison. Une justice cohérente et impartiale est la seule voie pour restaurer la dignité du peuple congolais. J’interpelle donc le pouvoir judiciaire : le Congo a besoin d’une justice qui lave toute la tête, pas seulement une mèche de cheveux.
