Assemblée nationale : Le député Théo Ngwabidje apporte des amendements pointus pour enrichir les projets de loi présentés par Doudou Fwamba et Éliézer Ntambwe
Le député national Théo Ngwabidje a scruté, lors de la séance plénière du vendredi 03 juillet 2026 à l’Assemblée nationale, deux projets de loi soumis à l’examen des députés. Il s’agit du texte réformant la perception des recettes fiscales, présenté par le ministre des Finances, Doudou Fwamba, et celui relatif à la reconnaissance nationale et aux droits sociaux des vaillants soldats des FARDC, présenté par le ministre délégué aux Anciens combattants, Éliézer Ntambwe.
Dans son intervention, le député Théo Ngwabidje s’est distingué par une analyse pointue de ces deux projets de loi majeurs portés par l’Exécutif central.
1. Projet de loi sur la réforme fiscale
Concernant le texte présenté par le ministre des Finances, le député s’est attaqué à l’article 14 sur base d’observations constructives.
« En ce qui concerne le projet de loi présenté par le ministre des Finances, je salue cette loi qui vient réformer la perception des recettes fiscales, bien qu’elle présente quelques défaillances. L’article 14, en son dernier alinéa, exprime une intention pertinente visant à empêcher certains acteurs d’obtenir des avantages indus du régime fiscal. Mais il reste trop vague : le texte ne précise ni comment cette usurpation doit être constatée, ni quelle autorité est compétente pour le contrôle, ni quelles sanctions doivent s’appliquer en cas de manquement », a fait remarquer l’élu du Sud-Kivu.
Avec cette observation, Théo Ngwabidje a estimé qu’en l’état, ces dispositions ne peuvent pas être mises en œuvre avec efficacité avant de proposer des pistes :
« Nous proposons que cet article soit complété en définissant des critères clairs permettant d’identifier l’accès indu : notamment le non-respect des engagements sociaux ou environnementaux. Nous pensons aussi qu’il faut désigner l’autorité compétente chargée du contrôle. Ici, nous pensons au ministère des Finances, à la Cour des comptes ou à d’autres structures. Nous estimons enfin qu’il faut prévoir des sanctions concrètes, telles que le retrait des avantages accordés et l’application de pénalités financières », a-t-il suggéré.
Sa deuxième préoccupation a porté sur l’article 27 ter, qui évoque des manquements sans en prévoir les conséquences. « Cela crée une faille, notamment si un bénéficiaire obtient des avantages par fraude. Nous proposons l’insertion d’un nouvel article de sanctions ainsi rédigé : tout bénéficiaire qui obtient ou conserve le régime spécial par fraude ou fausses déclarations s’expose à :
primo : le retrait immédiat du régime spécial ;
secundo : la restitution des avantages indûment obtenus ;
tertio : le paiement des droits, taxes et pénalités exigibles. Les faits constitutifs d’infraction sont transmis aux autorités judiciaires compétentes », a-t-il déclaré.
Entre défense de l’autonomie des provinces et exigence de soutenabilité financière, Théo Ngwabidje a abordé le texte du gouvernement avec une approche constructive mais intransigeante, axée sur deux piliers : la légalité et l’opérabilité. Saluant l’initiative d’une réforme fiscale spéciale destinée à attirer des partenariats économiques stratégiques, il a toutefois dénoncé la création d’un guichet unique centralisant des taxes provinciales, y voyant une violation flagrante de la Constitution et de la loi sur la libre administration des provinces.
Selon l’ancien gouverneur du Sud-Kivu, l’attractivité économique du pays ne doit pas se construire au détriment de l’autonomie financière des entités provinciales. Il a également alerté sur l’absence de mécanismes de contrôle et de sanctions contre les bénéficiaires indus, un vide juridique qui risquerait de fragiliser toute la crédibilité budgétaire de cette réforme.
2. Projet de loi sur les droits des anciens combattants
Le second texte a également bénéficié du soutien de Théo Ngwabidje. Dans son intervention, il a insisté sur le fait qu’une loi de mémoire et de réparation ne peut se transformer en une succession de promesses non tenues faute de moyens.
De manière claire, Ngwabidje a énuméré les zones d’ombre : une soutenabilité financière incertaine pour le régime des retraites, un risque d’inclusion d’ex-combattants impliqués dans des crimes graves, l’absence de barèmes clairs pour les pensions, ainsi qu’un manque d’encadrement dans la gouvernance de l’Office national des anciens combattants.
Par cette double intervention, et déjà initiateur de la loi sur la réforme de l’armée, Théo Ngwabidje Kasi a rappelé l’essence même du contrôle parlementaire : exiger que chaque loi soit ambitieuse, constitutionnelle et porteuse de droits réels et applicables pour les Congolais. Après la recevabilité de ces deux projets de loi, l’élu du Sud-Kivu a annoncé son engagement à poursuivre ce travail de fond au sein des commissions.
Cette prise de parole du 3 juillet ne constitue pas un fait isolé. Elle s’ajoute à une longue série d’interventions par lesquelles le député Théo Ngwabidje porte la voix de ses électeurs et défend l’équilibre des institutions. Qu’il s’agisse de gouvernance locale, de développement socio-économique ou de justice sociale, cette position réaffirme sa constance républicaine et son rôle de premier plan dans l’arène législative congolaise.
Les remarques pertinentes qu’il a soulevées lors de la plénière du vendredi 03 juillet sur les deux réformes amorcées par le gouvernement central témoignent clairement de son engagement dans le redressement de l’appareil de l’État.
Exaucée MPUTU


