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Loi référendaire : Le Président de la République renvoie le texte au Parlement pour une nouvelle délibération.

Loi référendaire : Le Président de la République renvoie le texte au Parlement pour une nouvelle délibération

Le Président de la République a saisi, par sa lettre n°26/009 du 10 août 2026, les deux chambres du Parlement pour solliciter, conformément à l’article 137 de la Constitution, une nouvelle délibération de la loi fixant l’organisation du référendum en RDC.

À cet effet, le rapporteur de l’Assemblée nationale, Jacques Djoli, a, dans un communiqué signé le 13 août, informé les députés que le Bureau de la Chambre basse s’engage à inscrire cette nouvelle matière à l’ordre du jour de la session ordinaire de septembre 2026.

SN

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